Au cours des dernières années, de nombreuses études convergentes ont mis en évidence la corrélation positive entre une meilleure égalité professionnelle des hommes et des femmes, l’accroissement d’opportunités pour les femmes et la performance induite pour les entreprises. Malgré ces constats, les femmes demeurent aujourd’hui largement sous représentées dans les instances de décisions des entreprises ou au sein de leurs conseils d’administration. Compte tenu de l’enjeu que représente le sujet tant d’un point de vue de justice sociale que de performance économique, le Conseil de l’Europe a chargé la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, d’un rapport sur la contribution des femmes dirigeantes à cette évolution, alors qu’étaient adoptées dans plusieurs pays européens, des décisions d’instaurer des quotas de femmes au sein des conseils d’administration. Ce rapport, publié le 17 mars 2011, a été réalisé par Gisèle Gautier, sénatrice française, et vice présidente de la représentation française au conseil de l’Europe et ancienne  présidente de la délégation aux droits de la femme.

Portant sur des mesures opérationnelles concrètes et bénéficiant de l’effet d’expérience partagée des différents pays membres, le rapport incite les gouvernements à la mise en place de mesures proactives dans les domaines économiques, sociaux et politiques. Il suggère en particulier la mise en œuvre des quotas au sein des pays ne les ayant pas encore mis en œuvre, assortis de sanctions pour les sociétés ne respectant pas leur application.

Si le Conseil de l’Europe recommande de nombreuses initiatives publiques expérimentées aux sein de pays membres, la résolution 55 portant sur la pertinence de la démarche menée par Women Equity for Growth, qui vise à apporter financement, accompagnement et visibilité aux entreprises dirigées par des femmes, fait exception, par la mention d’un opérateur privé :

Si   l’entreprenariat   féminin   a   su   démontrer   son  dynamisme,   il   se   heurte   souvent,   d’après   Ernst   & Young,   au   problème   du   financement.  Il  est  judicieux   d’encourager   les   initiatives   de   certains   fonds   qui investissent   dans   des   entreprises   de   croissance   dirigées   par   des   femmes   ou   faisant   preuve d’une mixité exemplaire au sein de leurs instances de direction.  Parmi ces initiatives, on notera l’action de Dunya Bouhacene, cofondatrice de Women Equity for Growth, société européenne de gestion de fonds. 

Le Conseil de l’Europe et le Comité pour l’Egalité des Chances

Fondé en 1949, le Conseil de l’Europe a été la première organisation en Europe ayant pour objet la défense des droits de l’homme et des principes démocratiques, à l’origine de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et d’autres textes fondateurs. Le Conseil est composé de 47 états membres couvrant le continent européen. L’Assemblée Parlementaire, qui se réunit à l’occasion de quatre séances hebdomadaires dans l’année,  rassemble des élus de chaque pays membre. La conviction que l’équité constitue un fondement de la démocratie a été à l’origine de la fondation en 1998 de la Commission pour L’Egalité des Chances entre les femmes et les hommes . La Commission édicte des recommandations et assure le suivi de la mise en œuvre des engagements pris par les états membres lors de la 4e Conférence sur les Femmes (Pékin 1995), traite les problématiques de conformité législative, organise conférences et consultations et facilite les coopérations entre les parlements des différents états membres européens.

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