Publié le 30 Novembre 2009

Les entreprises dirigées par des femmes aux Etats-Unis sont confrontées à une pénurie de clientèle. Avec la crise économique qui a débuté voilà un an, les carnets de commande se sont progressivement clairsemés. L'Etat a donc pris le relais, et les commandes publiques se sont multipliées, dans le cadre du plan de relance mis en place par l'administration Obama. Or, il s'avère aujourd'hui que les entreprises dirigées par des femmes ne bénéficient des commandes publiques qu'à hauteur de 3,4%

Prouver la discrimination pour ne plus en être victime, ou comment rendre inapplicable une mesure autorisant l'action positive en faveur des entrepreneures américaines

Une situation d'autant plus difficile à vivre pour les entrepreneures américaines qu'une loi existe pour répondre à ce type de problèmes : le Small Business Women's Procurement Act. Votée en l'an 2000, la loi n'a toujours pas fait l'objet d'un décret d'application. Or ce texte garantit, sur le principe de la discrimination positive, un accès privilégié des entreprises dirigées par des femmes aux marchés publics, quand il s'agit de secteurs dans lesquels elles sont peu présentes, par exemple dans le bâtiment. La loi est destinée aux petites entreprises dirigées par des femmes, pour des contrats inférieurs à 5 millions de dollars. Selon le système de discrimination positive, dans un tel cas, ces entreprises étaient considérées comme prioritaires pour les réponses aux appels d'offre. Un tel dispositif aurait du leur permettre de décrocher davantage de commandes publiques.

Aujourd'hui, les entrepreneures américaines souhaiteraient voir appliquer cette loi. Une étude fédérale de 2008 a d'ailleurs établi à 12 milliards de dollars, depuis 2001, la perte pour ces entreprises qui auraient du se voir protégées par le Small Business Women's Procurement Act. Toute tentative de recours semble pourtant impossible. En effet, les entreprises qui voudraient tenter de protester contre la non-attribution d'un marché public du fait du genre de leur dirigeants se verraient déboutées par la Cour Suprême. Il faut prouver la discrimination pour espérer se voir dédommagé. Une preuve d'autant plus difficile à apporter  que l'on sait que celle-ci est le plus souvent rampante.

Les National Women's Lobby et Women's Chamber of Commerce ont lancé une campagne demandant au Président Obama d'agir enfin pour l'application de cette loi, afin que soit mis un terme à une discrimination généralisée, qui pénalise durement des entreprises déjà touchées par la crise.

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Femmes entrepreneures

Small business Women's procurement act

Entrepreneures et financement

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